Référence du document
Informations de base
2010/2206(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.50 Tourisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Evénements clés
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2011
Vote en commission
27/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2206(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/03812
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)8719/201/02/2012EC
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