Référence du document

2010/2234(INI)  
Coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020  
Informations de base  

2010/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0296 Eur-Lex link
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/11/2010
Débat au Conseil
3046
16/03/2011
Vote en commission
23/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0082/2011
06/06/2011
Débat en plénière
08/06/2011
Résultat du vote au parlement
08/06/2011
Décision du Parlement
T7-0263/2011
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2234(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/04271
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