Référence du document
2010/2245(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireGEOGHEGAN-QUINN Máire
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)6333/219/09/2011EC
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Parlements nationaux
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)6333/219/09/2011EC