Référence du document
Informations de base
2010/2272(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2011
Vote en commission
17/06/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2272(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/04568
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