Référence du document
Informations de base
2010/2275(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Evénements clés
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2011
Vote en commission
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2275(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/04577
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