Référence du document

2010/2636(RSP)  
Résolution sur le règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile  
Informations de base  

2010/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.60 Concurrence
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/05/2010
Débat en plénière
06/05/2010
Résultat du vote au parlement
06/05/2010
Décision du Parlement
06/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2636(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    05/05/2010
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    05/05/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/05/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/09/2010
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    05/05/2010
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    05/05/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    05/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/05/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/09/2010
    EC