Référence du document
Informations de base
2010/2935(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2935(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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