Référence du document
Informations de base
2010/0011(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Croatie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2011
Vote en commission
05/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
16/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0011(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02236
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Informations complémentaires
Acte final