Référence du document

2010/0011(NLE)  
Accord UE/Croatie: participation de la Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies  
Informations de base  

2010/0011(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2010
Document préparatoire
11/08/2010
Publication de la proposition législative
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2011
Vote en commission
04/05/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2011
Résultat du vote au parlement
07/06/2011
Décision du Parlement
05/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
16/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0011(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02236
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11/08/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    03/02/2010
    EC
    Document préparatoire
     
    03/02/2010
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    03/02/2010
    EC
    Document préparatoire
       
    03/02/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    11/08/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    16/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2011
    EP
Acte final