Référence du document

2010/0015(NLE)  
Expositions internationales, Convention de Paris de 1928: adhésion des États membres à la convention  
Informations de base  

2010/0015(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/02/2010
Document préparatoire
19/04/2010
Publication de la proposition législative
06/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2010
Vote en commission
14/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2010
Résultat du vote au parlement
06/07/2010
Décision du Parlement
07/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
02/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0015(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02279
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    19/04/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    05/02/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    05/02/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/03/2010
    EP
     
    Document de base législatif
       
    19/04/2010
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
Acte final