Référence du document
Informations de base
2010/0015(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Evénements clés
06/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2010
Vote en commission
07/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
02/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0015(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02279
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Informations complémentaires
Acte final