Référence du document

2010/0016(NLE)  
Convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen (convention de Barcelone): protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée  
Informations de base  

2010/0016(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.20 Politique des transports en général
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2010
Document préparatoire
10/05/2010
Publication de la proposition législative
02/06/2010
Vote en commission
09/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2010
Résultat du vote au parlement
06/07/2010
Décision du Parlement
13/09/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
23/10/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0016(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/02324
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/04/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10/05/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    19/02/2010
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    23/07/2010
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    19/02/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/04/2010
    EP
     
    Document de base législatif
       
    10/05/2010
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    23/07/2010
    NP
     
Acte final