Référence du document
2010/0016(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.20 Politique des transports en général
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous