Référence du document

2010/0042(NLE)  
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest de 1978: amendements  
Informations de base  

2010/0042(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2010
Document préparatoire
04/07/2010
Publication de la proposition législative
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010
Vote en commission
01/10/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/10/2010
Débat en plénière
19/10/2010
Décision du Parlement
08/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
07/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0042(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/02443
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/10/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    05/07/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    08/03/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    08/03/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    01/06/2010
    EP
     
    Document de base législatif
       
    05/07/2010
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    03/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/10/2010
    EP
Acte final