Référence du document
Informations de base
2010/0042(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010
Vote en commission
08/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
07/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0042(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/02443
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Informations complémentaires
Acte final