Référence du document

2010/0044(COD)  
Label du patrimoine européen  
Informations de base  

2010/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
1 Citoyenneté européenne
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0076 Eur-Lex link
24/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/05/2010
Débat au Conseil
3013
27/10/2010
Vote en commission,1ère lecture
09/11/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0311/2010
18/11/2010
Débat au Conseil
3046
16/12/2010
Résultat du vote au parlement
16/12/2010
Débat en plénière
16/12/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0486/2010
29/07/2011
Publication de la position du Conseil
10303/1/2011
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/10/2011
Vote en commission, 2ème lecture
06/10/2011
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0331/2011
15/11/2011
Débat en plénière
16/11/2011
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0502/2011
16/11/2011
Signature de l'acte final
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
22/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0044(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/06070
Portail de documentation  
Acte final