Référence du document

2010/0047(COD)  
Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes  
Informations de base  

2010/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/03/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0071 Eur-Lex link
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/11/2010
Débat au Conseil
15/11/2010
Informations supplémentaires
05/01/2011
Proposition retirée par la Commission
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0047(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Règlement du Parlement EP 58; Traité Euratom A 106a-pa
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02319
Portail de documentation