Référence du document
Informations de base
2010/0048(APP)
APP - Procédure d'approbation
Règlement
Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
13/09/2010
Vote en commission
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2011
Vote en commission
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0048(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/04291
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