Référence du document

2010/0062(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/République du Congo: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'UE (FLEGT)  
Informations de base  

2010/0062(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.10.11 Politique forestière
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Zone géographique
Congo

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/03/2010
Document préparatoire
18/06/2010
Publication de la proposition législative
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2011
Débat en plénière
19/01/2011
Résultat du vote au parlement
19/01/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
06/04/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0062(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03388
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    26/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    11/05/2010
    CSL
    Document de base législatif
     
    18/06/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    30/03/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    30/03/2010
    EC
     
    Document de base législatif complémentaire
       
    11/05/2010
    CSL
    Document de base législatif
       
    18/06/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    26/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2011
    EP
Acte final