Référence du document

2010/0074(COD)  
Initiative citoyenne  
Informations de base  

2010/0074(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2017/0220(COD)

Sujet
1 Citoyenneté européenne
1.20 Droits du citoyen
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/03/2010
Publication de la proposition législative
21/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2010
Débat au Conseil
14/06/2010
Débat au Conseil
17/06/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/11/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2010
Résultat du vote au parlement
15/12/2010
Débat en plénière
15/12/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/02/2011
Signature de l'acte final
16/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
11/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0074(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2017/0220(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 024-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/02669
Portail de documentation  
Acte final  
Rectificatif à l'acte final 32012R0211R(01)
JO L 094 30.03.2012, p. 0049  
 
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué