Référence du document

2010/0074(COD)  
Initiative citoyenne  
Informations de base  

2010/0074(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2017/0220(COD)

Sujet
1 Citoyenneté européenne
1.20 Droits du citoyen
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/03/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0119 Eur-Lex link
21/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/04/2010
Débat au Conseil
3010
14/06/2010
Débat au Conseil
3022
17/06/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/11/2010
Vote en commission,1ère lecture
03/12/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0350/2010
15/12/2010
Résultat du vote au parlement
15/12/2010
Débat en plénière
15/12/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0480/2010
14/02/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/02/2011
Signature de l'acte final
16/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
11/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0074(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2017/0220(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 024-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/02669
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Acte final  
Actes délégués  
2013/2716(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2013/2797(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/2661(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2015/2647(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2800(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2619(DEA)  
Examen d'un acte délégué