Référence du document

2010/0093(NLE)  
Règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes. Convention régionale  
Informations de base  

2010/0093(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Zone géographique
Turquie
Bosnie-Herzégovine
Danemark
Croatie
Islande
Jordanie
Maroc
Palestine
Syrie
Algérie
Norvège
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Féroé (les)
Suisse
Liechtenstein
Serbie, à partir de 06/2006
Albanie
Égypte
Liban
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Tunisie
Israël
Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2010
Document préparatoire
21/06/2010
Publication de la proposition législative
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2012
Vote en commission
01/02/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/02/2012
Résultat du vote au parlement
16/02/2012
Débat en plénière
16/02/2012
Décision du Parlement
26/03/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
26/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0093(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02793
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Acte final