Référence du document

2010/0093(NLE)  
Règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes. Convention régionale  
Informations de base  

2010/0093(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Zone géographique
Tunisie
Liban
Albanie
Israël
Serbie, à partir de 06/2006
Syrie
Islande
Jordanie
Liechtenstein
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Algérie
Maroc
Turquie
Suisse
Féroé (les)
Norvège
Palestine
Monténégro, à partir de 06/2006
Danemark
Égypte
Croatie
Bosnie-Herzégovine
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2010
Document préparatoire
COM(2010)0172 Eur-Lex link
21/06/2010
Publication de la proposition législative
11343/2010
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2012
Vote en commission
01/02/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0026/2012
16/02/2012
Résultat du vote au parlement
16/02/2012
Débat en plénière
16/02/2012
Décision du Parlement
T7-0061/2012
26/03/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
26/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0093(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02793
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Acte final