Référence du document
Informations de base
2010/0094(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
Zone géographique
Salomon, Îles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
29/09/2010
Vote en commission
10/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0094(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/02813
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Informations complémentaires
Acte final