Référence du document
2010/0098(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
Statut
Procédure caduque ou retirée
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DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
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Parlement européen
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Commission européenne
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Autres institutions
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Tous