Référence du document

2010/0102(NLE)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie: accord-cadre relatif aux principes généraux de la participation de la Moldavie aux programmes de l'Union. Protocole  
Informations de base  

2010/0102(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1994/0249(AVC)

Sujet
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2010
Publication de la proposition législative initiale
21/06/2010
Publication de la proposition législative
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2010
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/10/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/10/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2010
Résultat du vote au parlement
24/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
19/01/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0102(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1994/0249(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/02843
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE448.940
    20/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    21/06/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    21/06/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    30/04/2010
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    30/04/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    21/06/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    21/06/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE448.940
    20/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2010
    EP
Acte final