Référence du document

2010/0108(NLE)  
Accord UE/Géorgie: réadmission des personnes en séjour irrégulier  
Informations de base  

2010/0108(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/05/2010
Document préparatoire
COM(2010)0200 Eur-Lex link
26/10/2010
Vote en commission
23/11/2010
Publication de la proposition législative
15507/2010
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0346/2010
13/12/2010
Débat en plénière
14/12/2010
Résultat du vote au parlement
14/12/2010
Décision du Parlement
T7-0472/2010
18/01/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
25/02/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0108(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02878
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Acte final