Référence du document

2010/0135(NLE)  
Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011  
Informations de base  

2010/0135(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique
Estonie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0239 Eur-Lex link
02/06/2010
Vote en commission
04/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0182/2010
08/06/2010
Débat au Conseil
3020
14/06/2010
Débat en plénière
15/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2010
Résultat du vote au parlement
16/06/2010
Décision du Parlement
T7-0217/2010
13/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
28/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0135(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 140-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/02913
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Acte final