Référence du document

2010/0209(COD)  
Détachement intragroupe: conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers  
Informations de base  

2010/0209(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2010
Débat au Conseil
06/12/2010
Débat au Conseil
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/06/2011
Débat au Conseil
10/03/2014
Vote en commission,1ère lecture
12/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0209(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/03491
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Acte final