Référence du document

2010/0209(COD)  
Détachement intragroupe: conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers  
Informations de base  

2010/0209(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0378 Eur-Lex link
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2010
Débat au Conseil
3034
06/12/2010
Débat au Conseil
3053
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/06/2011
Débat au Conseil
3096
10/03/2014
Vote en commission,1ère lecture
12/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0170/2014
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0369/2014
13/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0209(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/03491
Portail de documentation  
Acte final