Référence du document

2010/0214(COD)  
Exonération des droits de douane: certains principes actifs et produits pharmaceutiques  
Informations de base  

2010/0214(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/07/2010
Publication de la proposition législative
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/2010
Vote en commission,1ère lecture
11/11/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/11/2010
Résultat du vote au parlement
23/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/12/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010
Signature de l'acte final
15/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0214(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03532
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    15/12/2010
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/07/2010
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    27/07/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2010
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    Projet d'acte final
       
    15/12/2010
    CSL
     
Acte final