Référence du document
Informations de base
2010/0220(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010
Vote en commission
10/12/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0220(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 107-p3-ae; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 109
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03615
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Informations complémentaires
Acte final