Référence du document

2010/0222(NLE)  
Accord UE/Brésil: exemption de visa pour titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel pour séjours de courte durée  
Informations de base  

2010/0222(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Brésil

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/08/2010
Document préparatoire
08/11/2010
Débat au Conseil
26/11/2010
Publication de la proposition législative
13/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2011
Vote en commission
28/01/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2011
Résultat du vote au parlement
15/02/2011
Décision du Parlement
24/02/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
12/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0222(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/03559
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    28/09/2010
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    26/11/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    06/08/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    06/08/2010
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    28/09/2010
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    26/11/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    08/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2011
    EP
Acte final