Référence du document

2010/0246(COD)  
Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs  
Informations de base  

2010/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0103(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/09/2010
Publication de la proposition législative
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2012
Débat au Conseil
03/09/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/11/2012
Débat en plénière
20/11/2012
Résultat du vote au parlement
20/11/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2013
Signature de l'acte final
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
09/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0246(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0103(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/03883
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué