Référence du document

2010/0248(NLE)  
Accord UE/Maroc: mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche (remplacement des protocoles 1, 2 et 3, leurs annexes et modifications de l'accord euro-méditerranéen CE/Maroc)  
Informations de base  

2010/0248(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2010
Document préparatoire
28/11/2010
Publication de la proposition législative
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2012
Vote en commission
01/02/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2012
Débat en plénière
16/02/2012
Résultat du vote au parlement
16/02/2012
Décision du Parlement
08/03/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
07/09/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0248(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03836
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AGRI  
    12/07/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    28/09/2011
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/01/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/02/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    29/11/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    29/11/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    16/09/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    16/09/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    29/11/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    29/11/2010
    CSL
    Avis de la commission
    AGRI  
    12/07/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    28/09/2011
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/01/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/02/2012
    EP
Acte final