Référence du document

2010/0251(COD)  
Marchés financiers: vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit  
Informations de base  

2010/0251(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2012/0029(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/12/2010
Débat au Conseil
07/03/2011
Vote en commission,1ère lecture
15/03/2011
Débat au Conseil
19/04/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/05/2011
Débat au Conseil
04/07/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
15/11/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/02/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/03/2012
Signature de l'acte final
14/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
24/03/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0251(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2012/0029(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03846
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué