Référence du document

2010/0254(COD)  
Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine  
Informations de base  

2010/0254(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/112/EC 1996/0115(CNS)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/09/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0490 Eur-Lex link
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2011
Vote en commission,1ère lecture
09/06/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0224/2011
13/12/2011
Débat en plénière
14/12/2011
Résultat du vote au parlement
14/12/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0567/2011
08/03/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/04/2012
Signature de l'acte final
19/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/04/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0254(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/112/EC 1996/0115(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/03880
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Acte final  
 Directive 2012/12  
JO L 115 27.04.2012, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués