Référence du document

2010/0257(COD)  
Politique maritime intégrée: programme de soutien pour le développement  
Informations de base  

2010/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2011/0380(COD)

Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/03/2011
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/04/2011
Vote en commission,1ère lecture
30/05/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
21/06/2011
Débat au Conseil
17/11/2011
Résultat du vote au parlement
17/11/2011
Débat en plénière
17/11/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
24/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2011
Signature de l'acte final
30/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0257(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2011/0380(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 195-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/04100
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Acte final