Référence du document
Informations de base
2010/0259(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2011
Vote en commission,1ère lecture
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2011
Signature de l'acte final
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
16/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0259(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/03909
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Informations complémentaires
Acte final