Référence du document

2010/0267(COD)  
Politique agricole commune PAC: règles communes pour les régimes de soutien en faveur des agriculteurs  
Informations de base  

2010/0267(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0539 Eur-Lex link
19/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/2010
Débat au Conseil
3042
12/04/2011
Vote en commission,1ère lecture
20/04/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0158/2011
03/07/2012
Débat en plénière
04/07/2012
Résultat du vote au parlement
04/07/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0278/2012
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0267(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/04094
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