Référence du document

2010/0303(COD)  
Agence européenne pour la sécurité maritime: développement  
Informations de base  

2010/0303(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0611 Eur-Lex link
10/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2010
Débat au Conseil
3052
31/03/2011
Débat au Conseil
3080
16/06/2011
Débat au Conseil
3098
11/10/2011
Vote en commission,1ère lecture
25/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0372/2011
14/12/2011
Débat en plénière
15/12/2011
Résultat du vote au parlement
15/12/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0581/2011
04/10/2012
Publication de la position du Conseil
10090/2/2012
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2012
Vote en commission, 2ème lecture
28/11/2012
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0387/2012
11/12/2012
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0473/2012
15/01/2013
Signature de l'acte final
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
09/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0303(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/09356
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Acte final