Référence du document
Informations de base
2010/0306(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Directive
Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
-
Comité européen des régions
Evénements clés
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2011
Vote en commission
19/07/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
02/08/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0306(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité Euratom A 031; Traité Euratom A 032
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/04422
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Informations complémentaires
Acte final