Référence du document

2010/0306(NLE)  
Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs: cadre juridique de l'UE  
Informations de base  

2010/0306(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Directive


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/11/2010
Publication de la proposition législative
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2011
Vote en commission
01/06/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2011
Débat en plénière
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement
19/07/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
02/08/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0306(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité Euratom A 032; Traité Euratom A 031
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/04422
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Acte final