Référence du document

2010/0308(NLE)  
Accord UE/Andorre: mesures douanières de sécurité. Protocole  
Informations de base  

2010/0308(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Andorre

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2010
Document préparatoire
12/01/2011
Publication de la proposition législative
03/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011
Vote en commission
27/05/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement
03/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0308(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/04500
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/03/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    14/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/06/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    12/01/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    12/01/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    10/11/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    10/11/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    12/01/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    12/01/2011
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    01/03/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    14/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/06/2011
    EP