Référence du document

2010/0312(NLE)  
Mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen  
Informations de base  

2010/0312(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Abrogation 2021/0140(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.05 Coopération policière
7.40 Coopération judiciaire
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2010
Publication de la proposition législative initiale
COM(2010)0624 Eur-Lex link
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2011
Publication de la proposition législative initiale
COM(2011)0559 Eur-Lex link
22/09/2011
Débat au Conseil
3111
08/03/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/06/2012
Débat au Conseil
3172
11/06/2012
Vote en commission
12/07/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0226/2012
30/05/2013
Publication de la proposition législative
10273/2013
10/06/2013
Vote en commission
10/06/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0215/2013
10/06/2013
Décision du Parlement
10/06/2013
Renvoi du rapport à la commission
11/06/2013
Débat en plénière
12/06/2013
Résultat du vote au parlement
12/06/2013
Décision du Parlement
T7-0260/2013
07/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0312(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2021/0140(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 70
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/12862
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Acte final