Référence du document

2010/0318(COD)  
Préférences commerciales autonomes pour la Moldova  
Informations de base  

2010/0318(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2010
Publication de la proposition législative
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/01/2011
Vote en commission,1ère lecture
15/02/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
24/03/2011
Résultat du vote au parlement
24/03/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2011
Signature de l'acte final
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
24/06/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0318(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/04496
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    08/06/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    10/11/2010
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/11/2010
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2011
    EP
    Projet d'acte final
       
    08/06/2011
    CSL
     
Acte final