Référence du document

2010/0325(COD)  
Frontières extérieures: liste des documents de voyage (avec ou sans visa) permettant le franchissement des frontières extérieures; instauration d'un dispositif pour établir cette liste  
Informations de base  

2010/0325(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2010
Publication de la proposition législative
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/06/2011
Vote en commission,1ère lecture
20/06/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
06/07/2011
Résultat du vote au parlement
06/07/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/09/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2011
Signature de l'acte final
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
04/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0325(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/04516
Portail de documentation  
Acte final