Référence du document
Informations de base
2010/0325(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/06/2011
Vote en commission,1ère lecture
23/09/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2011
Signature de l'acte final
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
04/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0325(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/04516
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)8072/208/09/2011EC
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Informations complémentaires
Acte final