Référence du document

2010/0348(COD)  
Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: installation, emplacement,  fonctionnement et identification des commandes  
Informations de base  

2010/0348(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2011
Vote en commission,1ère lecture
28/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0348(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/04798
Portail de documentation  
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/03/2011
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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    08/12/2010
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