Référence du document

2010/0354(COD)  
Produits agricoles: normes de commercialisation  
Informations de base  

2010/0354(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0738 Eur-Lex link
18/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/04/2011
Débat au Conseil
3084
18/07/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0281/2011
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0354(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/00057
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