Référence du document

2010/0361(NLE)  
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel  
Informations de base  

2010/0361(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2010
Document préparatoire
14/02/2012
Publication de la proposition législative
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/05/2015
Résultat du vote au parlement
19/05/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/07/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
29/07/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0361(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/00060
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/02/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/05/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    14/11/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    14/02/2012
    CSL
    Document de base législatif complémentaire
     
    27/11/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    15/12/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    15/12/2010
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    14/11/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    14/02/2012
    CSL
    Document de base législatif complémentaire
       
    27/11/2014
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    09/02/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/05/2015
    EP
Acte final  
Que pensez-vous de l'Observatoire législatif?  
Si vous avez quelques minutes pour répondre à notre sondage anonyme, nous serions très heureux. Vos réponses nous aideront à vous offrir une meilleure expérience utilisateur.


  Ne plus afficher ce message