Référence du document

2010/0363(COD)  
Intégrité et transparence du marché de gros de l'énergie  
Informations de base  

2010/0363(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2023/0076(COD)

Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
2.60 Concurrence
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0726 Eur-Lex link
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/02/2011
Débat au Conseil
3072
10/06/2011
Débat au Conseil
3097
12/07/2011
Vote en commission,1ère lecture
02/08/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0273/2011
13/09/2011
Débat en plénière
14/09/2011
Résultat du vote au parlement
14/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0376/2011
10/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2011
Signature de l'acte final
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0363(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2023/0076(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/04837
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Acte final  
 Règlement 2011/1227  
JO L 326 08.12.2011, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués