Référence du document

2010/0369(COD)  
Politique commerciale commune: abrogation de certains actes obsolètes du Conseil  
Informations de base  

2010/0369(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2010
Publication de la proposition législative
18/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2011
Vote en commission,1ère lecture
29/06/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/09/2011
Résultat du vote au parlement
13/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011
Signature de l'acte final
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0369(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/04960
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/11/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/12/2010
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/11/2011
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/12/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    20/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/11/2011
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    16/11/2011
    CSL
     
Acte final