Référence du document

2010/0377(COD)  
Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses  
Informations de base  

2010/0377(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 96/82/EC, Seveso II 1994/0014(SYN)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0781 Eur-Lex link
18/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2011
Débat au Conseil
3103
04/10/2011
Vote en commission,1ère lecture
12/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0339/2011
19/12/2011
Débat au Conseil
3139
13/06/2012
Débat en plénière
14/06/2012
Résultat du vote au parlement
14/06/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0254/2012
26/06/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2012
Signature de l'acte final
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0377(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 96/82/EC, Seveso II 1994/0014(SYN)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/04950
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Acte final  
 Directive 2012/18  
JO L 197 24.07.2012, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués