Référence du document

2010/0385(COD)  
Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)  
Informations de base  

2010/0385(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0799 Eur-Lex link
18/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2011
Vote en commission,1ère lecture
07/10/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0322/2011
03/07/2012
Débat en plénière
04/07/2012
Résultat du vote au parlement
04/07/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0280/2012
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0385(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 42-p1-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/04935
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