Référence du document
2010/0390(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi
2009/0147(CNS)
Voir aussi
2017/0242(COD)
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Géorgie
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Voir aussi 2009/0147(CNS)
Voir aussi 2017/0242(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture28/06/2013EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture28/06/2013EP