Référence du document

2010/0808(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre, Louis Galea (MT)  
Informations de base  

2010/0808(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2010
Publication de la proposition législative
11/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2010
Vote en commission
17/03/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/03/2010
Résultat du vote au parlement
25/03/2010
Décision du Parlement
26/04/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2010
Fin de la procédure au Parlement
01/05/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0808(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/02220
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/03/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    04/02/2010
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/02/2010
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/02/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/03/2010
    EP
Acte final