Référence du document

2010/0813(NLE)  
Banque centrale européenne (BCE): nomination du vice-président  
Informations de base  

2010/0813(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/02/2010
Publication de la proposition législative
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010
Vote en commission
23/03/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/03/2010
Résultat du vote au parlement
25/03/2010
Décision du Parlement
26/03/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
21/04/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0813(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/02361
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Acte final