Référence du document
Informations de base
2010/0816(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Evénements clés
06/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/07/2010
Vote en commission
26/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
03/08/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0816(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 27-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/02461
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2010)499920/07/2010EC
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Acte final